Élément moral
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- En droit pénal français, l'élément moral est une condition de la responsabilité pénale d'une personne ayant commis une faute, ce qui suppose un acte accompli avec intelligence et volonté.
- Dans le droit des libéralités, l'élément moral (ou élément intentionnel) est la volonté du disposant de s'appauvrir et d'en avoir la conscience dans le but d'avantager une personne, le bénéficiaire.
