Accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE
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L'accord de libre-échange entre la Tunisie et l'AELE est un accord de libre-échange signé le et entré en application le [1]. L'accord porte sur une réduction des droits de douane sur les produits industriels ainsi que certains produits de la pêche, les denrées agricoles faisant elles l'objet d'accord avec les membres de l'AELE[2]. L'accord en outre comprend des mesures sur le droit intellectuel, la protection des investissements étrangers, les marchés publics, etc[2].
Références
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Accords bilatéraux |
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