Arrondissement judiciaire de Charleroi

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Arrondissement judiciaire de Charleroi
Description de cette image, également commentée ci-après
Localisation de l'arrondissement dans sa province.
Géographie
Pays Drapeau de la Belgique Belgique
Région Drapeau de la Région wallonne Région wallonne
Province Drapeau de la province de Hainaut Province de Hainaut
Superficie 1 488,27 km2
Démographie
Population 580,302 hab. (1er janvier 2012)
Densité 389,92 hab./km2
Dates
Création 18 juin 1869
Dissolution 1er avril 2014

Subdivisions

Description de cette image, également commentée ci-après
Les 28 communes réparties
dans les 11 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Charleroi était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Charleroi était divisé en 11 cantons judiciaires[3],[4]. Il comprenait 28 communes, celles de l'arrondissement administratif de Charleroi et de l'arrondissement administratif de Thuin.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

  1. Canton judiciaire de Binche
    1. Anderlues
    2. Binche
    3. Estinnes
    4. Lobbes
    5. Morlanwelz
  2. Canton judiciaire de Beaumont–Chimay–Merbes-le-Château
    1. Beaumont
    2. Chimay
    3. Erquelinnes
    4. Froidchapelle
    5. Merbes-le-Château
    6. Momignies
    7. Sivry-Rance
  3. Canton judiciaire de Charleroi zone 1
    1. Ancienne ville de Charleroi (I), sections de Dampremy (II) et Gilly (IV)
  4. Canton judiciaire de Charleroi zone 2
    1. Sections de Marcinelle (VII) et Montignies-sur-Sambre (V)
    2. Gerpinnes
  5. Canton judiciaire de Charleroi zone 3
    1. Sections de Gosselies (XIV) et Ransart (XV)
    2. Ville de Fleurus
    3. Les Bons Villers
  6. Canton judiciaire de Charleroi zone 4
    1. Sections de Jumet (XIII), Lodelinsart (III) et Roux (XII)
  7. Canton judiciaire de Charleroi zone 5
    1. Sections de Couillet (VI), Goutroux (XI), Marchienne-au-Pont (IX), Mont-sur-Marchienne (VIII) et Monceau-sur-Sambre (X)
  8. Canton judiciaire de Châtelet
    1. Aiseau-Presles
    2. Châtelet
    3. Farciennes
  9. Canton judiciaire de Fontaine-l'évêque
    1. Courcelles
    2. Fontaine-l'Évêque
  10. Canton judiciaire de Seneffe
    1. Chapelle-lez-Herlaimont
    2. Manage
    3. Pont-à-Celles
    4. Seneffe
  11. Canton judiciaire de Thuin
    1. Ham-sur-Heure-Nalinnes
    2. Montigny-le-Tilleul
    3. Thuin

Références

  1. ↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
  2. ↑ Loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1er avril 2014.
  3. ↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
  4. ↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999
v · m
Ath Armes de la Province de Hainaut
Charleroi
La Louvière
Mons
Soignies
Thuin
Tournai-Mouscron
v · m
Régions
Provinces Arrondissements administratifs
Région flamande
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Province du Brabant flamand
Province de Flandre-Occidentale
Province de Flandre-Orientale
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