Arrondissement judiciaire de Tournai

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Localisation de l'arrondissement dans sa province.

Géographie
Pays	Belgique
Région	Région wallonne
Province	Province de Hainaut
Superficie	?km²

Démographie
Population	?hab. ()
Densité	?hab./km²

Dates
Création	18 juin 1869
Dissolution	1^er avril 2014

Subdivisions

Les 19 communes réparties
dans les 5 cantons judiciaires.

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L'arrondissement judiciaire de Tournai était l'un des trois arrondissements judiciaires de la province de Hainaut en Belgique qui dépendaient du ressort de la Cour d'appel de Mons. Il fut formé le 18 juin 1869 lors de l'adoption de la loi sur l'organisation judiciaire^[1] et fait partie de l'arrondissement judiciaire du Hainaut depuis la fusion des arrondissements judiciaires de 2014^[2].

Subdivisions

L'arrondissement judiciaire de Tournai était divisé en 5 cantons judiciaires^[3]^,^[4]. Il comprenait 19 communes, celles de l'arrondissement administratif d'Ath à l'exception de Brugelette et Chièvres, les deux communes de l'arrondissement administratif de Mouscron, une des huit communes de l'arrondissement administratif de Soignies et les communes de l'arrondissement administratif de Tournai.

Note : les chiffres et les lettres représentent ceux situés sur la carte.

Canton judiciaire de Ath-Lessines
Canton judiciaire de Mouscron–Comines-Warneton
1. Comines-Warneton
2. Mouscron
Canton judiciaire de Péruwelz–Leuze-en-Hainaut
1. Belœil
2. Bernissart
3. Leuze-en-Hainaut
4. Péruwelz
Canton judiciaire de Tournai zone 1
1. Antoing
2. Celles
3. Mont-de-l'Enclus
4. Partie de la ville de Tournai située sur la rive droite de l'Escaut
Canton judiciaire de Tournai zone 2
1. Partie de la ville de Tournai située sur la rive gauche de l'Escaut
2. Brunehaut
3. Estaimpuis
4. Pecq
5. Rumes

Références

↑ Loi sur l'organisation judiciaire du 18 juin 1869, publiée dans le Moniteur belge, journal officiel, 26 juin 1869, n° 177. (Disponible en ligne, sur Google Books)
↑ Loi du 1^er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires (M.B. 10 décembre 2013), entrée en vigueur au 1^er avril 2014.
↑ Carte des arrondissements judiciaires de Belgique
↑ Loi relative à la réforme des cantons judiciaires, chapitre II, 25 mars 1999

v · m Province de Hainaut
Ath	Ath Belœil Bernissart Brugelette Chièvres Ellezelles Enghien Flobecq Frasnes-lez-Anvaing Lessines Silly
Charleroi	Aiseau-Presles Chapelle-lez-Herlaimont Charleroi Châtelet Courcelles Farciennes Fleurus Fontaine-l'Évêque Gerpinnes Les Bons Villers Montigny-le-Tilleul Pont-à-Celles
La Louvière	Binche Estinnes La Louvière Morlanwelz
Mons	Boussu Colfontaine Dour Frameries Hensies Honnelles Jurbise Lens Mons Quaregnon Quévy Quiévrain Saint-Ghislain
Soignies	Braine-le-Comte Écaussinnes Le Rœulx Manage Soignies Seneffe
Thuin	Anderlues Beaumont Chimay Erquelinnes Froidchapelle Ham-sur-Heure-Nalinnes Lobbes Merbes-le-Château Momignies Sivry-Rance Thuin
Tournai-Mouscron	Antoing Brunehaut Celles Comines-Warneton Estaimpuis Leuze-en-Hainaut Mont-de-l'Enclus Mouscron Pecq Péruwelz Rumes Tournai
Voir aussi : Belgique Région wallonne Communauté française Communes Liste des localités

v · m

Organisation territoriale de la Belgique

Régions

Provinces	Arrondissements administratifs

Région flamande

Province d'Anvers	Anvers Malines Turnhout
Province du Brabant flamand	Hal-Vilvorde Louvain
Province de Flandre-Occidentale	Bruges Courtrai Dixmude Furnes Ostende Roulers Tielt Ypres
Province de Flandre-Orientale	Alost Audenarde Eeklo Gand Saint-Nicolas Termonde
Province de Limbourg	Hasselt Maaseik Tongres

Région wallonne

Province du Brabant wallon	Nivelles
Province de Hainaut	Ath Charleroi La Louvière Mons Soignies Thuin Tournai-Mouscron
Province de Liège	Huy Liège Verviers Waremme
Province de Luxembourg	Arlon Bastogne Marche-en-Famenne Neufchâteau Virton
Province de Namur	Dinant Namur Philippeville