Comité des décrets

Cet article est une ébauche concernant l’histoire de France.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Comités des décrets et procès verbaux réunis : 9 membres.

Ses compétences sont fort modestes : apposition du sceau de la République sur les décrets votés et leur envoi aux corps administratifs, surveillance de l'impression des lois, ce qui le met en liaison étroite avec l'Imprimerie nationale.

  • icône décorative Portail de la Révolution française
  • icône décorative Portail de la politique française