Commission internationale d'enquête sur le Darfour

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La Commission internationale d'enquête sur le Darfour (désormais la Commission^[pas clair]) a été créée conformément à la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies (en), adoptée le 18 septembre 2004. La résolution, adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, a exhorté le secrétaire général à créer une commission internationale pour enquêter sur les violations des droits de l'homme commises au Darfour. Le mois suivant, le secrétaire général a nommé un groupe de cinq experts juridiques réputés : le président Antonio Cassese, Mohammed Fayek, Hina Jilani, Dumisa Ntsebeza (en) et Thérèse Striggner Scott.

Le secrétaire général a décidé que le personnel de la Commission serait fourni^{[style à revoir]} par le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme. Mona Rishmawi a été nommée directrice exécutive de la Commission et chef de son personnel. La Commission s'est réunie à Genève et a commencé ses travaux le 25 octobre 2004. Le secrétaire général a demandé à la Commission de lui faire rapport dans un délai de trois mois, soit le 25 janvier 2005^[1].

Références

Liens externes

• Notices d'autorité :

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• Rapport de la Commission internationale d'enquête sur le Darfour au Secrétaire général des Nations Unies

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