Communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois

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Communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne
Département Saône-et-Loire
Siège Saint-Germain-du-Bois
Communes 13
Président François Moreau
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247100662
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Saint-Germain-du-Bois est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Saône-et-Loire et la région Bourgogne. Elle a fusionné en 2014.

Composition

Elle est composée des communes suivantes :

  1. Bosjean
  2. Bouhans
  3. Devrouze
  4. Diconne
  5. Frangy-en-Bresse
  6. Le Planois
  7. Le Tartre
  8. Mervans
  9. Saint-Germain-du-Bois
  10. Sens-sur-Seille
  11. Serley
  12. Serrigny-en-Bresse
  13. Thurey

Compétences

Historique

Au , la communauté de communes a fusionné avec une partie de la communauté de communes du canton de Beaurepaire-en-Bresse pour former la communauté de communes de Bresse Revermont 71[1].

Références

  1. ↑ Arrêté n°2013326-0004 de la Préfecture de Saône-et-Loire.

Voir aussi

Sources

  • Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
  • La base ASPIC
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