Conseil de prud'hommes

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Pour les articles homonymes, voir CPH. Pour les autres articles nationaux, voir Liste des juridictions du travail.

Le conseil de prud'hommes (CPH) est une juridiction qui connaît des litiges du droit du travail. Il en existe ainsi :

France

• Conseil de prud'hommes (France)

Suisse

• Canton du Jura : Conseil de prud'hommes (Jura)
• Canton de Genève : Tribunal des prud'hommes (Genève)
• Canton de Vaud : Tribunaux de prud'hommes (Vaud)

Belgique

• Conseil de prud'hommes (Belgique)

Tunisie

• Conseil de prud'hommes (Tunisie)

Voir aussi

• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (Québec)
• Commission des relations de travail de l'Ontario