Constitution de la république du Congo de 2002

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir Constitution de la république du Congo.

Cet article est une ébauche concernant le droit, la politique et la république du Congo.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Constitution de la république du Congo
Données clés

Présentation
Titre Constitution de la république du Congo
Pays Drapeau de la république du Congo République du Congo
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur
Abrogation

Lire en ligne

Consulter

Constitution de la république du Congo de 1992 Constitution de la république du Congo de 2015

modifier Consultez la documentation du modèle

La Constitution de la république du Congo est la loi fondamentale de la république du Congo en vigueur de 2002 à 2015. Le , elle est abrogée par la constitution de 2015[1].

Contenu

Président de la République

Elle dispose que le président de la République est élu pour un septennat, renouvelable une fois[2]. Pour être candidat à la présidentielle, il faut être âgé entre quarante et soixante-dix ans[2].

Références

  1. ↑ « Congo-Brazzaville: le président Denis Sassou-Nguesso promulgue la nouvelle Constitution (officiel) », sur rfi.fr (consulté le )
  2. ↑ a et b « Congo : référendum constitutionnel le 25 octobre », sur lefigaro.fr,

Compléments

Articles connexes

Liens externes

  • Texte de la Constitution
  • icône décorative Portail du droit
  • icône décorative Portail de la politique
  • icône décorative Portail de la république du Congo