Constitution tchadienne de 1996

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Constitution du Tchad

Présentation
Titre	Constitution de la république du Tchad
Pays	Tchad
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel

Adoption et entrée en vigueur
Adoption	31 mars 1996
Promulgation	14 avril 1996
Abrogation	4 mai 2018

Constitution tchadienne de 1989 Constitution tchadienne de 2018

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La Constitution de la république du Tchad de 1996 est la loi fondamentale du Tchad de 1996 à 2018. Elle est adoptée en 1996, six ans après l’arrivée au pouvoir d'Idriss Déby. Dans sa dernière forme, la Constitution comprend un préambule et 16 parties ainsi que 225 articles. Elle est remplacée par une nouvelle constitution promulguée le 4 mai 2018.

Réformes

Fruit de nombreuses consultations ayant abouti à un consensus au cours de la Conférence nationale souveraine organisée en 1993, plusieurs droits, concepts et institutions démocratiques sont abrogés par une successions de révisions constitutionnelles sous les présidences d'Idriss Déby^[1].

Héritage

La Constitution tchadienne de 2023 reprend en grande partie le texte de la Constitution de 1996. Contrairement à celle de 2018^[1].

Sources

Références

↑ ^{a et b} (en) « Chad's Proposed New Constitution: Between Hopes for Refoundation and an Uncertain Future », sur ConstitutionNet (consulté le 28 novembre 2023).