Cour provinciale
En droit canadien, existent deux significations distinctes du terme cour provinciale : en droit pénal ou en droit judiciaire provincial.
Droit pénal
Article détaillé : Droit criminel au Canada.
En droit pénal canadien, le terme est utilisé pour décrire des tribunaux établis par la province en tant que tribunal de première instance pour des poursuites criminelles. Cette cour est habituellement la cour de première comparution pour des procès criminels, sauf les plus sérieux.
Au Québec, il s'agit de la Cour du Québec.
Droit judiciaire provincial
En droit judiciaire provincial, la Cour provinciale est une cour établie par l'assemblée législative, selon l'autorité qui lui est conférée par la Constitution pour l'administration de la justice.
Alberta
La Cour provinciale de l'Alberta : renommée depuis le 1er avril 2023 Cour de justice de l'Alberta (Alberta Court of Justice) [1].
Colombie-Britannique
La Cour provinciale de la Colombie-Britannique est une cour de jugement en Colombie-Britannique qui juge des procédures en matières criminelles, civiles et familiales.
Québec
Par la loi de réforme du 17 juin 1988 entrant en vigueur le 31 août 1988, la Cour provinciale, la Cour des sessions de la paix et le Tribunal de la jeunesse n’existent plus, sont fusionnés [2], et prennent le nom de Cour du Québec [3].
Voir aussi
- Cour du Québec [4]
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Références
- ↑ (en) « Alberta Provincial Court becomes the ‘Alberta Court of Justice’ », sur www.canadianlawyermag.com (consulté le )
- ↑ « Historique | Cour du Québec - courduquebec.ca », sur courduquebec.ca (consulté le )
- ↑ Jacinthe Plamondon, doctorante en droit (Université Laval), « Capsules historiques : Cour du Québec », sur Cour du Québec, (consulté le )
- ↑ « BAnQ numérique », sur numerique.banq.qc.ca (consulté le )
