Cour suprême du Sénégal
Pour les articles homonymes, voir Cour suprême.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Sénégal.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
La Cour suprême du Sénégal est la plus haute instance du pouvoir judiciaire au Sénégal.
Supprimée en 1992, elle a été rétablie par une loi organique du qui réunit la Cour de cassation et le Conseil d'État ; en même temps qu'a été créé le Conseil constitutionnel du Sénégal. Elle est organisée actuellement sur la base de la loi organique 2017-09 du 17 janvier 2017 modifiée par la loi 2022-06 du 23 mai 2022, qui remplace et abroge la loi de 2008.
Elle a été officiellement installée à Dakar le par Abdoulaye Wade, Président de la République[1].
Notes
- ↑ Source : AHJUCAF
Voir aussi
Articles connexes
Bibliographie
- M. Aurillac, La Cour suprême du Sénégal, EDCE, 1964
- O. Camara, « La Cour suprême du Sénégal », in Les Cours suprêmes en Afrique, Tome 1, Economica, Paris, 1988
- Benoît Saaliu Ngom, L'arbitrage d'une démocratie en Afrique : La cour suprême du Sénégal, 190 pages, Éditions Présence Africaine, 1989 (ISBN 2-708-70511-3)
Liens externes
- « Loi ressuscitant la Cour suprême au Sénégal. Des difficultés d’applications signalées » (article d'Ibrahima Lissa Faye dans Sud Quotidien, )
- La nouvelle Cour suprême du Sénégal dans les textes (Stéphane Bolle, La Constitution en Afrique, )
v · m | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Afrique |
| ||||
| Amérique |
| ||||
| Asie |
| ||||
| Europe |
| ||||
| Océanie |
| ||||
v · m | ||
|---|---|---|
| Constitution | ||
| Pouvoir exécutif |  | |
| Pouvoir législatif |
| |
| Système judiciaire |
| |
| Subdivisions |
| |
Portail du droit 
Portail du Sénégal
