Droit à un environnement sain

Le « droit à un environnement sain » ou le « droit à un environnement soutenable et sain » est un droit, le plus souvent considéré comme un droit naturel, classé parmi les Droits de l'homme et les droits fondamentaux.

Il est à la fois prôné par les organisations de défense des droits de l'Homme et par les organisations de protection de la Nature et certaines organisations de santé (comme l'OMS).

En s'appuyant sur la notion de santé environnementale, cette approche vise à durablement protéger les systèmes écologiques, dont les services écosystémiques nécessaires à la santé humaine^[1],[2],[3].

En raison de l'importance des zoonoses et de la qualité de l'environnement pour notre santé, des approches, validées par le PNUE, l'OMS et l'OIE tels que One Health (une seule santé) tendent à fusionner les notions de santé humaine, santé animale et de « santé des écosystèmes », en soutenant notamment l'écoépidémiologie qui permet de mieux appréhender les pandémies (toutes zoonotiques) de plus en plus fréquentes.

Contexte juridique

Ce droit est lié à d'autres droits humains axés sur la santé, tels que le droit humain à l'eau et à l'assainissement, le droit à l'alimentation et le droit à la santé^[4].

Aspects philosophiques

Du point de vue de la philosophie de l'environnement, le « droit à un environnement sain » est généralement centré sur l'Homme pour protéger la qualité de son environnement, alors que la théorie juridique développée pour les droits de la nature tente de plus largement d'étendre les droits créés pour les humains ou d'autres entités juridiques à la nature^[5].

Aspects juridiques

Ce droit crée une obligation pour l'État et les collectivités d'instituer un « droit à l'environnement sain », à la croisée du Droit de l'environnement et du Droit à la santé, puis de le faire appliquer. Ceci implique notamment de mettre en place les moyens de faire respecter ce droit (et donc une réglementation environnementale, mais aussi une police de l'environnement efficace) et des outils indépendants de contrôle les nuisances environnementales et sanitaires (dont les niveaux de pollution de l'eau, de l'air, des sols, de l'alimentation, etc.). Appliquer ce droit implique aussi de rendre justice relativement à ce droit, sur la base du délit environnemental ou du crime environnemental qui tous deux peuvent affecter à plus ou moins long terme et à plus ou moins vaste échelle la santé humaine, animale et de l'environnement.

Il s'agit aussi de protéger les communautés directement ou indirectement touchées par les problèmes environnementaux (on sait que les communautés les plus pauvres sont souvent les plus exposées et les plus vulnérables aux dégradations environnementales)^[6].

La santé doit être ici comprise selon sa définition par l'OMS ; le bien-être en fait partie, et dans une approche balistique il nécessite aussi un environnement sain^[7].

Dans certains contextes, l'accès à un environnement sein pose des questions spécifiques, par exemple dans le contexte carcéral^[8].

Aspects historiques

Le « droit à un environnement sain » a été un droit important pour la création de précédents juridiques environnementaux (jurisprudences locales à internationales) pour les litiges relatifs au changement climatique ou concernant d'autres questions environnementales^[9].

Ce droit a des racines anciennes, mais semble avoir vraiment émergé (et s'être complexifié) à partir des années 1970, avec alors notamment la lutte contre les pluies acides et le trou de la couche d'ozone, la gestion du risque nucléaire… et avec l'apparition dans un nombre croissant de pays de ministres et ministères spécifiquement dédiés à l'environnement, coopérant plus ou moins directement avec le ministère de la santé du pays.

Depuis les années 1990, le droit à un environnement sain est au cœur de l'approche internationale du développement soutenable, mais semble dans ce cadre se focaliser autour de deux grands sujets : la biodiversité, et le des droits de l'homme et du changement climatique.

Les accords internationaux soutenant ce droit incluent la Déclaration de Stockholm de 1972, la Déclaration de Rio (juin 1992) et le plus récent Pacte mondial pour l'environnement^[1].

Plus de 150 États de l'ONU ont reconnu ce droit sous une forme ou une autre par le biais de modifications de leur législation, par la jurisprudence et/ou parfois leur droit constitutionnel. Le droit des traités et d'autre autorité légale intègrent aussi de plus en plus ce principe^[4].

Il en va de même pour certaines chartes et accords ; par exemple la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, la Convention américaine relative aux droits de l'homme et l'Accord d'Escazu incluent chacun le droit à un environnement sain^[10],[11].

D'autres cadres des droits de l'homme, tels que la Convention relative aux droits de l'enfant, font référence aux questions environnementales en ce qui concerne l'objectif du cadre, en l'occurrence les droits de l'enfant.

Les rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur les droits de l'homme et l'environnement John H. Knox (2012–2018) et David R. Boyd (2018–) ont formulé des recommandations sur la manière de formaliser ces droits dans le droit international^[12].
Ces approches ont été approuvées par un divers comités au niveau des Nations unies, et par des communautés juridiques locales telles que le Barreau des avocats de New York (New York City Bar), en 2020^[13].

Droit par pays

Canada

Québec

En droit québécois, le droit à un environnement sain et respectueux de la biodiversité est prévu à l'article 46.1 de la Charte des droits et libertés de la personne^[14].

Certains juristes comme Steven Rousseau en s'appuyant sur ce texte de loi existants précisent la notion^[15].

Tunisie

En Tunisie, le droit à un environnement sain est garanti principalement par l'article 45 de la constitution tunisienne de 2014, mais aussi par d'autres lois et conventions internationales.

Notes et références

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Right to a healthy environment » (voir la liste des auteurs).

Voir aussi

Bibliographie

• Jean-Pierre Beurier et Alexandre-Charles Kiss, Droit international de l'environnement, Pédone, 2004.
• Simon Charbonneau, Droit communautaire de l'environnement, L'Harmattan, 2002.
• Martine Rémond-Gouilloud, Du droit de détruire, PUF, 1989.
• Mathlouthi R.B (2018) Le droit à un environnement sain en droit européen (Thèse de Doctorat, Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel, Suisse).
• Martin JC & Maljean-Dubois S (2011) La Cour européenne des droits de l'homme et le droit à un environnement sain.
• Perruso C (2019) Le droit à un environnement sain en droit international (Thèse de Doctorat, Paris 1)
• Magistro, F. (2017). Le droit à un environnement sain revisité: étude de droit suisse, international et comparé. Schulthess éd. romandes.
• Bary, M. (2013). Le droit a un environnement sain en droit français. JURIS-Revista da Faculdade de Direito, 20(2), 17-40.
• Tissier-Raffin, M., Morin, D., Galey, L., & Garrigou, A. (2020). Rendre effectif le droit à un environnement sain: les défis scientifiques et juridiques soulevés par le concept d’exposome. Revue juridique de lenvironnement, (HS20), 39-80 (résumé).
• Ailincai, M. (2013). Exploitation des ressources naturelles et droit à un environnement sain. Exploitation des ressources naturelles et protection des droits de l’homme, 98.
• Bentirou Mathlouthi, R. (2018). Le droit à un environnement sain en droit européen (Thèse de Doctorat, Université Grenoble Alpes (ComUE)).
• Nivard, C. (2020). Le droit à un environnement sain devant la Cour européenne des droits de l’Homme. Revue juridique de lenvironnement, (HS20), 9-23 (résumé).
• Kongo C.C.M (2020). La constitutionnalisation du droit à un environnement sain. Cahiers africains des droits de l'homme.
• Romainville, C. (2013). L’essor du droit à l’environnement sain en droit belge et ses défis. Droits fondamentaux et environnement, 79-106.
• Bentirou Mathlouthi R (2018), Le droit à un environnement sain en droit européen, thèse en cotutelle franco-suisse, Université de Grenoble-Alpes et Université de Neuchâtel, sous la direction de Catherine SCHNEIDER et Evelyne CLERC, janvier|URL=https://rje.revuesonline.com/gratuit/RJE45_1_15_Theses.pdf.

Articles connexes

Généraux

Droit international, chartes et codes

Liens externes

• Droit international de la santé et droit de l’environnement- (Document PDF).

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