Droit des contrats en Nouvelle-Zélande

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Le droit des contrats néo-zélandais était à l'origine dérivé du modèle anglais. Depuis 1969, il a été modifié par une série de lois adoptées par le Parlement néo-zélandais, et depuis lors, le droit des contrats néo-zélandais est « grandement […] distinct des autres juridictions »^[1]. Le principal élément du droit des contrats néo-zélandais est l'important pouvoir discrétionnaire laissé aux cours dans l'octroi de réparation. Ces changements étaient initialement non-souhaités, car la doctrine considérait qu'ils rendraient les solutions des différends contractuels imprévisibles et augmenteraient le nombre de poursuites, mais on admet généralement que cela ne s'est pas produit^[2].

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of New Zealand » (voir la liste des auteurs).

Bibliographie

(en) Maree Chetwin, Stephen Graw et Raymond Tiong, An Introduction to the Law of Contract in New Zealand, Wellington, Brookers, 2006, 4^e éd.

Voir aussi

Liens externes

New Zealand Legislation
New Zealand Legal Information Institute (NZLII)

v · m

Droit néo-zélandais

Normes
(Constitution de la
Nouvelle-Zélande)

Manuel du Cabinet
Loi constitutionnelle de 1986
Loi électorale de 1993
Imperial Laws Application Act 1988
Judicature Act 1908
Lettres patentes constituant la charge du Gouverneur général de Nouvelle-Zélande
Déclaration des droits de Nouvelle-Zélande
Supreme Court Act 2003
Traité de Waitangi

Organisation juridictionnelle

Juridictions générales	Cour suprême Cour d'appel Haute Cour Tribunaux de district
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