Loi sur l'instruction publique

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La loi sur l'instruction publique est une loi provinciale du Québec qui légifère sur le système d'Éducation au Québec. Elle est sous la responsabilité du ministère de l'Éducation du Québec.

La légifération en matière scolaire commence en 1801 au Bas-Canada par l'Institution royale. Le 18 septembre 1841 la Loi sur l'instruction publique est sanctionnée et un poste de Surintendant de l'Instruction publique sera créé et occupé par Jean-Baptiste Meilleur. Avec la collaboration de Jean Holmes, des écoles normales furent ouvertes afin de former des personnes plus qualifiées pour enseigner. Des Commissions scolaires avaient également été mises en place à cette époque.

De nos jours

La loi actuelle a été adoptée en 1988 et elle résulte de la modernisation de plusieurs anciennes lois scolaires adoptées en 1829,1841, 1867, 1943, 1946 et 1964.

Liens externes

  • Le texte de la loi
  • Histoire législative
  • / Rapport du Superintendant de l'éducation dans le Bas-Canada pour l'année 1858
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