Résolution 762 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 762
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Soldats croates
Caractéristiques
Date 30 juin 1992
Séance no  3 088
Code S/RES/762 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet Bosnie-Herzégovine
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1992
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

  • Drapeau de l'Autriche Autriche
  • Drapeau de la Belgique Belgique
  • Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert
  • Drapeau de l'Équateur Équateur
  • Drapeau de la Hongrie Hongrie
  • Drapeau de l'Inde Inde
  • Drapeau du Japon Japon
  • Drapeau du Maroc Maroc
  • Drapeau du Venezuela Venezuela
  • Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe

Résolution no 761 Résolution no 763

modifier

La résolution 762 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 30 juin 1992, après avoir réaffirmé les résolutions 713 (1991), 721 (1991), 724 (1991), 727 (1992), 740 (1992), 743 (1992), 749 (1992), 752 (1992), 757 (1992), 758 (1992), 760 (1992) et 761 (1992), a exhorté toutes les parties à honorer leurs engagements envers le plan des Nations Unies en ex-Yougoslavie et à mettre fin aux hostilités.

Elle a également exhorté la Croatie à retirer son armée sur les positions qu'elle occupait avant le 21 juin 1992 et sa récente offensive en Dalmatie, et a exigé les unités restantes de l'Armée populaire yougoslave (JNA), les forces serbes de Croatie, ainsi que les forces irrégulières à strictement respecter le plan de maintien de la paix des Nations Unies.

La résolution 762 recommandait également la création d'une commission mixte, composée de représentants du gouvernement croate et des Serbes locaux, qui devrait consulter « si nécessaire ou approprié » les autorités de Belgrade quant à ses fonctions concernant la surveillance des autorités policières et le retrait des forces des deux armées des zones protégées par les Nations Unies et des « zones roses » hors du contrôle des Nations Unies[1]. Elle a également autorisé l'augmentation des effectifs de la Force de protection des Nations Unies à la hauteur de 120 policiers civils et de 60 officiers militaires[2].

Réaffirmant l'embargo sur les armes et les conséquences que pourrait avoir l'effondrement du plan des Nations Unies en Yougoslavie, le Conseil de sécurité a appelé une nouvelle fois toutes les parties à coopérer avec la Conférence sur la Yougoslavie dans le but de parvenir à un règlement politique conforme aux principes de la Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.

La Croatie ne s'est pas conformée à cette résolution, et n'a pas retiré son armée.

Voir également

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 762 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ Lori Fisler Damrosch, Enforcing restraint: collective intervention in internal conflicts, Council on Foreign Relations, (ISBN 978-0-87609-155-5, lire en ligne), 41
  2. ↑ Michael W. Doyle et Sambanis, Nicholas, Making war and building peace: United Nations peace operations, Princeton University Press, (ISBN 978-0-691-12275-5, lire en ligne), 165

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 1992
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