Tribunal administratif de Montreuil

Tribunal administratif de Montreuil
Logo du tribunal.
Histoire
Fondation
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Cadre
Zone d'activité
Type
Tribunal administratifVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
7 rue Catherine-Puig
93100 Montreuil
Pays
 FranceVoir et modifier les données sur Wikidata
Coordonnées
48° 51′ 21″ N, 2° 25′ 17″ EVoir et modifier les données sur Wikidata
Organisation
Président
Michel Hoffmann (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
montreuil.tribunal-administratif.frVoir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN
130006869Voir et modifier les données sur Wikidata
Géolocalisation sur la carte : France
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Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) est un tribunal administratif créé en , le cinquième de la région Île-de-France[1].

Il est né du constat de la surcharge de travail du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui gérait les affaires relevant du Val-d'Oise et Seine-Saint-Denis, et notamment le fort taux de contentieux de l'aéroport de Roissy. En effet, deux tiers de l'activité du tribunal administratif de Cergy relevaient du territoire de la Seine-Saint-Denis[2]. Depuis , Cergy traite les affaires des départements du Val-d'Oise et des Hauts-de-Seine, auparavant traitées à Versailles[3].

Le tribunal administratif de Montreuil gère environ 8 000 à 10 000 affaires par an avec trois salles d'audience, environ trente magistrats, trente-cinq agents de greffe et cinq agents de justice. L'immeuble de trois étages accueille aussi deux services du Conseil d'État[2].

Il se situe dans la rue Catherine-Puig.

Présidents

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  • 2016-2018 : Dominique Kimmerlin
  • Christophe Laurent (depuis 2018)[4]

Notes et références

  1. ↑ Communiqué de presse du Conseil d'État, « Un nouveau tribunal administratif en Ile-de-France »
  2. ↑ a et b Le tribunal administratif ouvre ses portes, Julien Duffé, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 2 novembre 2009.
  3. ↑ Le 93 aura son tribunal administratif, Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, 13 mars 2009
  4. ↑ « Un nouveau chef de juridiction », sur administratif.fr (consulté le ).

Liens externes

  • Ressource relative à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Nominations au Journal officiel
  • Site officielVoir et modifier les données sur Wikidata
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